Nuit blanche à l’Assemblée nationale

Samedi 6 octobre de 19h à 2h30 du matin, l’Assemblée nationale ouvre ses portes en participant, pour la première fois, à l’évènement “Nuit Blanche”, organisé par la Mairie de Paris. L’occasion est ainsi donnée à tous de visiter le Palais Bourbon dans une ambiance nocturne exceptionnelle. Cette opération s’inscrit dans la politique d’ouverture de l’Assemblée voulue par son Président, Claude Bartolone.

Projet de loi de finances pour 2013 et programmation des finances publiques 2012-2017, audition des ministres

Vendredi 28 septembre à 12h, la commission des finances auditionne Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012–2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013.

Transparence de la gouvernance des grandes entreprises : la mission commence ses travaux

La mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises organise une table ronde avec des organisations représentant les employeurs (MEDEF et AFEP). Une première table ronde avait été organisée mardi 25 septembre après-midi, avec Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, David Azema, commissaire aux participations de l’État, Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations et plusieurs directeurs d’administration centrale.

Plan social de Peugeot Citroën : audition des délégués syndicaux de la société

 La commission des affaires économiques a auditionné les délégués syndicaux centraux de Peugeot Citroën Automobiles S.A.

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire : audition du ministre

La commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont auditionné, mardi 25, Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

Logement social : adoption, jeudi 20 dans la soirée, du projet de loi par la commission des affaires économiques

La commission des affaires économiques a adopté le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Parmi les amendements adoptés, la commission a souhaité, notamment, que la mobilisation du foncier public disponible en faveur du logement puisse se faire par l’intermédiaire de baux emphytéotiques et que soit protégée la biodiversité. Ainsi au-delà d’une surface de 10 000m², l’Etat s’engage à fournir à l’acquéreur un surcroît d’informations relatives au patrimoine naturel et à la biodiversité. Par ailleurs, un article additionnel après l’article 17 exclut du champ d’application de la loi les collectivités et départements d’outre-mer.

Logement social : examen du projet de loi par la commission des affaires économiques

Jeudi 20 septembre à 9h30, 15 h et 21h30, la commission des affaires économiques examine le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Mission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, la commission des lois débat

Mardi 18 septembre à 10h, la commission des lois débat sur les sujets soumis à la réflexion de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin.
Parmi ces sujets, on peut citer les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle (parrainage, financement, médias), le statut juridictionnel du Président de la République, la réforme des modes de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales, le non-cumul des mandats de membres du Parlement ainsi que des fonctions ministérielles avec l’exercice de responsabilités exécutives locales et la préventions des conflits d’intérêt.